1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par le Studio Azap à ses clients professionnels, notamment les prestations photographiques en formule Libre-service, en formule Service compris et les shootings portés.

Les caractéristiques de chaque prestation, son prix et les éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis ou les échanges écrits précédant la confirmation de la réservation.

Les présentes conditions sont communiquées au client avant son engagement. La réservation est confirmée après acceptation par le client de la prestation, de son prix et des présentes conditions, puis confirmation écrite du Studio Azap, sous réserve du versement d’un acompte lorsqu’il est demandé.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Réservation et acompte

Les réservations sont effectuées auprès du Studio Azap et confirmées par écrit, notamment par email. La confirmation précise la date, les horaires ou la durée prévue, la formule retenue et le prix applicable.

Aucun acompte n’est demandé par défaut. Le Studio Azap se réserve toutefois le droit d’en demander un. Son montant, ses modalités de paiement et la date limite de versement sont communiqués au client et acceptés par celui-ci avant la confirmation de la réservation.

Lorsqu’un acompte est demandé, la réservation n’est définitivement confirmée qu’après sa réception. À défaut de paiement dans le délai convenu, le studio peut libérer le créneau après en avoir informé le client.

L’acompte versé est déduit du montant total de la prestation.

Le client communique les informations nécessaires à la préparation de la séance : nature et quantité des produits, particularités techniques, nombre et types de vues souhaités, formats attendus et éventuelles contraintes de livraison.

Toute modification de la prestation initialement convenue est soumise à l’accord du Studio Azap et peut entraîner une adaptation du prix ou du délai, préalablement acceptée par le client.

3. Tarifs et prestations supplémentaires

Les prix applicables sont ceux communiqués et acceptés lors de la réservation. Le devis ou la confirmation précise les montants hors taxes et la TVA applicable.

Les prestations non comprises dans la formule retenue, notamment certaines retouches, des prises de vues supplémentaires ou des adaptations particulières de fichiers, font l’objet d’un accord préalable sur leur prix et, le cas échéant, leur délai.

4. Paiement

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf conditions différentes convenues entre les parties ou expressément communiquées au client et acceptées par celui-ci avant la confirmation de la réservation.

Ce délai ne s’applique pas aux acomptes, qui sont payables selon les modalités convenues lors de la réservation. Les conditions particulières de paiement respectent les délais légaux applicables.

Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou carte bancaire.

La livraison des images n’est pas conditionnée au règlement préalable de la facture, sauf condition particulière expressément communiquée au client et acceptée par celui-ci avant la confirmation de la réservation.

5. Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance entraîne, dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

Le taux annuel applicable correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre, ou au 1er juillet pour le second semestre, majoré de dix points de pourcentage.

Les pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû, au prorata du nombre de jours de retard.

Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est également due par facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions prévues par la loi.

6. Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report reçue par écrit au moins quarante-huit (48) heures avant le début prévu de la prestation est gratuite. Ce délai est calculé en heures calendaires, y compris les week-ends et jours fériés.

En cas d’annulation ou de demande de report reçue moins de quarante-huit (48) heures avant le début prévu de la prestation, ou en cas d’absence du client, le Studio Azap se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation pouvant atteindre le montant total de la prestation réservée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute nouvelle date reste soumise aux disponibilités du studio et à sa confirmation écrite.

Lorsqu’un acompte a été versé :

• il est intégralement remboursé en cas d’annulation reçue au moins quarante-huit heures avant le début prévu de la prestation ;

• en cas de report demandé dans ce délai et accepté par le studio, il est affecté à la nouvelle réservation ;

• en cas d’annulation tardive, de report tardif ou d’absence, il est déduit de l’éventuelle indemnité d’annulation facturée. Toute somme excédant cette indemnité est remboursée au client.

Si le Studio Azap doit annuler une prestation, il en informe le client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date. À défaut d’accord sur un report, les prestations non réalisées ne sont pas facturées et les sommes éventuellement versées à ce titre sont remboursées, sans préjudice des droits du client prévus par la loi.

Les situations de force majeure sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.

7. Déroulement de la prestation

Le Studio Azap réalise la prestation selon les caractéristiques et le cahier des charges convenus avec le client.

Le client signale avant la séance les contraintes particulières liées aux produits confiés : fragilité, sensibilité à la chaleur ou à l’humidité, interdiction d’utiliser certains accessoires, précautions de manipulation ou exigences de restitution.

Selon les besoins de la prise de vues, le studio peut proposer l’utilisation d’accessoires, de moyens de préparation des produits ou de traitements en postproduction. Toute intervention susceptible d’altérer un produit nécessite l’accord préalable du client.

Lorsque les contraintes du produit ou les instructions du client limitent le résultat techniquement réalisable, le studio en informe le client afin de convenir d’une adaptation du cahier des charges.

En formule Libre-service, le client réalise les prises de vues avec les équipements mis à disposition et l’accompagnement prévu dans la formule. En formule Service compris, les prises de vues et les interventions convenues sont réalisées par le studio.

Le client respecte les consignes d’utilisation des locaux et des équipements et informe immédiatement le studio de toute anomalie ou de tout incident.

8. Retouches et demandes particulières

En formule Libre-service, les retouches manuelles ne sont pas incluses, sauf accord particulier. Les corrections de plis, le dépoussiérage, les corrections de positionnement ou les autres interventions demandées font l’objet d’une tarification supplémentaire préalablement acceptée par le client.

En formule Service compris, les retouches sont incluses dans les limites du cahier des charges convenu et de la faisabilité technique acceptée par le studio.

Toute demande dépassant le périmètre initialement convenu, notamment une modification du rendu souhaité après réalisation, peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les demandes de formats, de dimensions ou de traitements particuliers doivent être signalées avant la réalisation de la prestation. Lorsqu’elles nécessitent une intervention supplémentaire, leur prix et leur délai sont soumis à l’accord préalable du client.

9. Livraison des images

À compter de la fin de la séance, les images sont livrées dans les délais suivants, sauf délai différent convenu avec le client :

• Libre-service : sous 24 à 48 heures ouvrées.

• Service compris : sous 48 à 72 heures ouvrées.

Ces délais s’entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.

Les fichiers sont généralement mis à disposition par un lien Dropbox. Pour les shootings portés ou sur demande expresse du client, ils sont mis à disposition dans une galerie en ligne. Le client est informé de leur disponibilité par l’envoi du lien d’accès.

Les images sont fournies dans le format demandé par le client, sous réserve de sa disponibilité technique. Toute demande nécessitant une intervention supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur son prix et son délai.

En l’absence de précision, les images sont livrées dans un format standard adapté à la prestation, généralement en JPEG et/ou en PNG.

La livraison de fichiers PNG avec fond transparent dépend de l’utilisation effective de la fonction de détourage des équipements ou d’une prestation de retouche incluant ce détourage.

Lorsque la livraison nécessite une sélection, une validation ou des informations complémentaires du client, le calendrier correspondant est convenu avec celui-ci. Tout retard dans la réception de ces éléments peut entraîner un décalage du délai de livraison, dont le client est informé.

10. Disponibilité et archivage des fichiers

Les images livrées restent accessibles par lien de téléchargement ou galerie en ligne pendant au moins un (1) an à compter de leur mise à disposition. Il appartient au client de télécharger ses fichiers et d’en conserver une sauvegarde.

En cas de difficulté d’accès pendant cette période, le client est invité à contacter le studio afin qu’une solution de téléchargement lui soit proposée.

Au-delà de cette période, le Studio Azap peut conserver les fichiers en archive, sans engagement de durée. Il se réserve le droit de supprimer tout ou partie des images, brutes ou retouchées, sans notification préalable au client, sous réserve des obligations légales de conservation éventuellement applicables.

Sous réserve de la disponibilité des fichiers, toute demande de récupération après archivage peut donner lieu à des frais de désarchivage. Leur montant est communiqué au client et accepté par celui-ci avant toute intervention.

11. Vérification des images et réclamations

Le client est invité à vérifier les images dès leur mise à disposition et à signaler par écrit, dans les soixante-douze (72) heures, toute difficulté d’accès, tout fichier manquant ou toute non-conformité au cahier des charges convenu.

Ce délai vise à faciliter le traitement rapide des demandes et ne prive pas le client des droits et recours dont il bénéficie en application de la loi.

Toute réclamation précise les fichiers concernés et les écarts constatés par rapport à la prestation convenue.

Lorsqu’une non-conformité imputable au studio est établie, celui-ci propose une solution adaptée, notamment une correction ou une reprise, sans préjudice des autres droits du client.

Certaines caractéristiques des produits, notamment les reflets, les transparences, les dentelles ou l’inadéquation avec les mannequins disponibles, peuvent limiter le rendu techniquement réalisable. Ces limites sont signalées au client et prises en compte dans le cahier des charges.

Une nouvelle demande esthétique ou technique ne figurant pas dans le cahier des charges initial constitue une demande supplémentaire et peut faire l’objet d’une facturation après accord du client.

12. Droits sur les images

Images réalisées en formule Libre-service

Lorsque le client réalise lui-même les prises de vues en formule Libre-service, les droits d’auteur susceptibles de protéger les photographies lui appartiennent en sa qualité d’auteur.

Si les prises de vues sont réalisées par une personne intervenant pour son compte, il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires à leur exploitation.

Le Studio Azap ne revendique aucun droit d’auteur du seul fait de la mise à disposition de ses locaux ou de ses équipements.

Toute contribution créative distincte du studio nécessitant une autorisation ou une cession de droits fait l’objet d’un accord écrit adapté à la prestation.

Images réalisées en formule Service compris

Pour les images réalisées en formule Service compris, le Studio Azap détient les droits d’exploitation dont il est titulaire ou qu’il a acquis auprès des auteurs concernés.

Le Studio Azap cède au client les droits d’exploitation définis ci-dessous, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

Cette cession est incluse dans le prix de la prestation. Elle prend effet lors de la livraison des images, sans attendre l’échéance de paiement de la facture. La livraison et la prise d’effet de la cession ne dispensent pas le client de régler les sommes dues.

La cession comprend :

• Le droit de reproduction : reproduire les images sur les sites internet, boutiques en ligne, places de marché, réseaux sociaux, newsletters, catalogues, brochures, dossiers de presse, publicités, affiches, emballages et supports de présentation du client.

• Le droit de représentation : diffuser et présenter les images au public sur ces supports, dans le cadre de la communication, de la promotion et de la commercialisation des produits et services du client.

• Le droit d’adaptation : recadrer, redimensionner, détourer les images, adapter leur format et les intégrer à des compositions graphiques, dans le respect du droit moral de l’auteur.

Le client peut transmettre les images à ses prestataires, distributeurs et partenaires pour les seuls usages ainsi autorisés, sans autorisation supplémentaire du studio.

Le Studio Azap s’assure de disposer des droits nécessaires auprès des auteurs et intervenants concernés. Le droit moral des auteurs demeure réservé conformément à la loi.

Produits et éléments photographiés

Le client s’assure de disposer des autorisations nécessaires pour faire photographier et exploiter les représentations des produits, créations, marques et autres éléments protégés qu’il fournit.

La cession des droits sur les photographies ne remplace pas les autorisations éventuellement nécessaires à l’utilisation de ces éléments.

13. Modèles et droit à l’image

Le client organise la participation des modèles qu’il fait intervenir lors de la séance. Le Studio Azap n’assure ni leur recrutement ni leur mise à disposition.

Il appartient au client d’obtenir, auprès de chaque modèle et, si nécessaire, de ses représentants légaux, les autorisations permettant la prise de vues et l’exploitation des images selon les usages envisagés, notamment les supports, le territoire et la durée de diffusion.

Le client est responsable des accords conclus avec ses modèles et du respect des obligations qui lui incombent à ce titre.

La cession des droits d’auteur sur les photographies par le Studio Azap ne vaut pas autorisation d’utilisation de l’image des personnes photographiées.

Toute utilisation de ces photographies pour la communication propre du Studio Azap reste soumise à l’accord du client et à l’existence d’une autorisation des modèles couvrant cet usage.

14. Communication du studio et confidentialité

Le Studio Azap peut solliciter l’autorisation du client pour présenter les images réalisées dans le cadre de sa communication : site internet, portfolio, réseaux sociaux ou supports promotionnels.

L’utilisation des images ainsi que la citation du nom ou du logo du client comme référence commerciale font l’objet d’un accord écrit précisant les usages autorisés. Cet accord peut être donné par email.

Le studio ne publie pas d’images de collections non dévoilées, de prototypes ou de projets signalés comme confidentiels sans autorisation écrite du client.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques identifiées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est manifeste, et à ne les utiliser que pour les besoins de la prestation, sauf obligation légale ou accord de l’autre partie.

15. Produits confiés, équipements et responsabilité

Le client communique au studio les consignes nécessaires à la réception, à la manipulation, au stockage et au retour des produits confiés. Il signale notamment leur fragilité, leur valeur particulière ou les précautions qu’ils nécessitent.

Le Studio Azap s’engage à manipuler et à entreposer les produits avec soin et conformément aux consignes acceptées.

Les modalités de transport, de collecte et de restitution sont convenues entre les parties. Chacune répond des opérations qu’elle organise dans les conditions prévues par la loi et les accords conclus.

Tout dommage ou incident constaté sur un produit confié ou sur un équipement du studio est signalé dans les meilleurs délais et fait, lorsque cela est possible, l’objet d’un constat contradictoire accompagné de photographies.

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Une éventuelle déclaration à un assureur ne préjuge pas de la détermination des responsabilités.

Les présentes conditions n’excluent pas la responsabilité du studio en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

16. Données personnelles

Les données personnelles échangées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées pour la gestion des demandes, des réservations, des prestations, des livraisons et de la facturation, ainsi que pour le respect des obligations légales du studio.

Les informations concernant leur traitement, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du studio.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le Studio Azap afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

18. Version applicable

Le Studio Azap peut modifier ses conditions générales pour les prestations futures.

La version applicable à une réservation est celle communiquée et acceptée par le client lors de sa confirmation. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à cette réservation, sauf accord des parties.

19. Contact

Studio Azap
15 rue Martel
75010 Paris
Email : media@azap.studio

Les informations d’identification légale de l’entreprise exploitant le Studio Azap figurent dans les mentions légales du site.